Dernière mise à jour : 14 avril 2022
Les termes suivants ont la signification qui suit dans les Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») lorsqu’ils sont rédigés avec une majuscule.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que de délimiter les droits et obligations de l’Utilisateur du Site.
Le Site propose des services liés à l’activité de cabinet de recrutement.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les présentes CGU entrent en vigueur et deviennent opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier. Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
En cochant la case « J'ai lu et j'accepte la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente », l'Utilisateur du Site reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des présentes CGU et qu’il les accepte.
Les langues proposées pour la conclusion des présentes CGU est le français.
Les CGU sont accessibles à tout moment, sous le lien « CGU », figurant en bas de toutes les pages du Site. Elles peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par l’Utilisateur à des fins de conservation de celles-ci.
Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité et en raison de l’évolutivité constante du secteur numérique, le Groupe Piment fait évoluer régulièrement les caractéristiques et les fonctionnalités de son Site. Ainsi, le Groupe Piment est notamment susceptible d’ajouter, de supprimer ou de modifier certaines fonctionnalités à tout moment et le Site est mis à jour régulièrement de façon automatique.
L’Utilisateur est informé par email des modifications substantielles des CGU dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Ce délai peut varier en fonction de l’ampleur des modifications et de leur caractère substantiel.
L’Utilisateur sera lié par ces modifications dès qu’il les aura acceptées.
Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet.
L’utilisation du Site est gratuite.
Cependant, l'Utilisateur conserve à sa charge le coût du matériel utilisé et de son accès internet.
Les Services sont destinés à servir une finalité licite et non préjudiciable à un tiers, et l’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il respectera cette finalité.
Le Client recherchant un Candidat pour un poste bénéficie d’une visibilité sur le Site du Groupe Piment. A travers son Site, le Groupe Piment dépose l’offre d’emploi de son Client et effectue un recrutement sur-mesure.
Les Candidats sont invités à postuler via le Site en remplissant un formulaire et fournissant leur CV.
Lorsque le Candidat télécharge son CV en ligne, depuis le Site, celui-ci est accessible par les chargés de recrutement du Groupe Piment, qui peuvent être amenés à le transmettre à ses Clients. Le CV va aussi être placé dans la CV thèque du Groupe Piment afin que les chargés de recrutement puissent proposer des offres d’emploi sur-mesure aux Candidats.
Lors d’une Candidature spontanée, le CV téléchargé en ligne pourra être placé dans la CV thèque ou supprimé sans que le Candidat en soit informé.
Le transfert du CV et des coordonnées des Candidats au(x) Client(s) se fera de manière nominative après consentement des Candidats.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. En effet, il s’oblige à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires comme les procédures qui s’imposent à lui, tant pour ce qui concerne l’accès au Site que l’utilisation des Services. L’Utilisateur ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser quelque moyen que ce soit qui aurait pour but ou pour effet de surcharger, désactiver, altérer, ou endommager les Services ou le serveur sur lequel celui-ci est hébergé, ou plus généralement de nuire au bon fonctionnement des Services.
L’Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et complètes et s’engage à les tenir à jour ou à informer le Groupe Piment de toute erreur ou modification des informations. Il s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Groupe Piment en erreur et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer au Groupe Piment ou à tout tiers, en utilisant les Services.
L’Utilisateur s’engage à relever et garantir au Groupe Piment l’intégralité des condamnations éventuellement prononcées à son encontre dans le cadre de toute action en justice intentée par un tiers en raison de l’utilisation fautive du Site et/ou des Services par l’Utilisateur, notamment en cas de violation par ce dernier des obligations édictées aux présentes CGU.
Le Groupe Piment s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatives, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
Le Groupe Piment s'engage à mettre à disposition de l’Utilisateur des Services sur son Site ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, il s'engage à ce que le Site soit accessible 24/24h et 7j/7, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site. En raison des spécificités du réseau internet et des réseaux de télécommunication, le Groupe Piment ne peut garantir une disponibilité permanente de son Site.
En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme, le Groupe Piment s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.
La responsabilité du Groupe Piment ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services. Il ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au présentes CGU, soit de l’apparition d’une anomalie ou d’une incompatibilité.
Le Groupe Piment ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Les éléments constituant le Site ainsi que ses contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont les propriétés exclusives du Groupe Piment et sont protégés par le droit d’auteur, tout comme le Site dans sa globalité.
Toute représentation, reproduction, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui les composent, sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe Piment sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site n'emporte aucune cession ou concession des droits de propriété intellectuelle et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.
Les bases de données accessibles à travers le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et le Groupe Piment en est le producteur ainsi que l’auteur.
Toute extraction, réutilisation, stockage ou reproduction totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sans l’autorisation expresse et préalable du Groupe Piment est expressément interdite conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par le Groupe Piment.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse, préalable du Groupe Piment et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Groupe Piment et toute reproduction sans autorisation expresse, préalable est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et ces liens vers ces autres ressources font quitter le Site. Par conséquent, le Groupe Piment décline toute responsabilité quant aux contenus et services présents sur ces autres sites internet.
L’Utilisateur ne peut, sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe Piment, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.
Le Groupe Piment s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur.
Les principes relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
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L’Utilisateur autorise le Groupe Piment à céder l’ensemble de ses droits et obligations au titre de ses relations contractuelles avec l’Utilisateur à tout tiers et sans leur accord préalable.
En particulier, en cas de fusion par constitution d’une nouvelle société, d’apport, de fusion-absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant le Groupe Piment, les relations contractuelles perdureront sans qu’il ne soit nécessaire pour le Groupe Piment d’informer ou d’obtenir le consentement des Utilisateurs.
Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une des stipulations des présentes CGU, de l’autre Partie, que ce soit de façon permanente ou temporaire, n’est pas considéré comme une renonciation aux droits découlant de cette stipulation.
Les stipulations des présentes CGU, expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes et sur toute autre stipulation échangée entre les Parties relativement à l’objet.
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU seraient déclarées nulles ou non avenues par un changement des dispositions légales et réglementaires ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses et le respect des présentes CGU, à moins que la clause déclarée nulle ou non avenue n’ait un caractère essentiel, modifie l’interdépendance de certaines stipulations ou modifie l’économie générale des présentes CGU.
Le cas échéant, la clause litigieuse sera supprimée et remplacée par une clause licite.
Les Parties s’engagent alors à agir de bonne foi en respectant l’équilibre des présentes CGU le temps que la situation soit rétablie.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Parties rechercheront une solution à l’amiable. Dans ce contexte, chaque Utilisateur s’engage avant toute autre diligence à tenter de résoudre son litige directement auprès du Groupe Piment, par réclamation écrite et adresser au Groupe Piment à l’adresse électronique suivante : communication@groupepiment.fr
A défaut de parvenir à une solution amiable dans les quinze (15) jours à compter de la première discussion amiable, les Parties seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de CRÉTEIL.
